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CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/04753


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/04753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26/04753
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
6a2be862cdc6046d470bd492

Texte de la décision

1,651 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 26/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOZ

Ordonnance n° 2026/ 146 [Localité 3]

M. [D] [W]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [A] [S]

SA GAN ASSURANCES

Représentant : Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL AGENCE MEDITERRANEETRANSACTIONS - en liquidation judiciaire.

Caisse CPAM DU VAR

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [D] [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Mars 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :

[A] [S]

SA GAN ASSURANCES

SARL AGENCE MEDITERRANEETRANSACTIONS - en liquidation judiciaire.

Caisse CPAM DU VAR

Vu le courrier du conseil de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 juin 2026, nous indiquant que la SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS faisant l'objet d'une liquidation judiciaire le mandataire étant la SELARL GM, prise en la personne de Me [B] [N].

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 04/06/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel 11/06/2026

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