CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/04753
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 26/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOZ
Ordonnance n° 2026/ 146 [Localité 3]
M. [D] [W]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [A] [S]
SA GAN ASSURANCES
Représentant : Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SARL AGENCE MEDITERRANEETRANSACTIONS - en liquidation judiciaire.
Caisse CPAM DU VAR
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu l'appel interjeté par [D] [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Mars 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :
[A] [S]
SA GAN ASSURANCES
SARL AGENCE MEDITERRANEETRANSACTIONS - en liquidation judiciaire.
Caisse CPAM DU VAR
Vu le courrier du conseil de Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 juin 2026, nous indiquant que la SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS faisant l'objet d'une liquidation judiciaire le mandataire étant la SELARL GM, prise en la personne de Me [B] [N].
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 04/06/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel 11/06/2026
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