CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01619

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR46

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

M. [B] [F]

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

E.P.I.C. [Adresse 4]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 mai 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS