TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00783
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 10 Juin 2026
Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAHE
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR C/ [M] [J], [I] [G] épouse [J]
JUGEMENT DU 10 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 28 Avril 2026 à déposer leurs dossiers avant le 10 mai 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application de l’article 806 du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à Me Luc COLSON
Copie dossier
Délivrées le
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
représentée par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant
D’UNE PART ;
DEFENDEURS :
Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2]
défaillant
Madame [I] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 2]
défaillante
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats, par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [I] [G] épouse [J] à payer à la S.C.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR les sommes suivantes :
- 250.701,33 euros (deux-cent-cinquante mille sept-cent-un euros et trente-trois centimes) au titre du prêt n°00602013544, outre intérêts au taux contractuel de 2,00% à compter du 12 janvier 2026 et jusqu’au complet règlement ;
- 13.150 euros (treize-mille cent-cinquante euros) au titre du prêt n°00602013545, outre intérêts au taux contractuel de 0,00% à compter du 12 janvier 2026 et jusqu’au complet règlement.
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [I] [G] épouse [J] à payer à la S.C.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR la somme 18.462,27 euros (dix-huit-mille quatre-cent-soixante-deux euros et vingt-sept centimes), au titre des indemnités forfaitaires ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [I] [G] épouse [J] aux entiers dépens de la présente procédure ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [I] [G] épouse [J] à payer à la S.C.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR la somme unique de 1.500 euros (mille-cinq-cent euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2026.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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