TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08455
Vérifier : TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 10 Juin 2026
Dossier N° RG 25/08455 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KA
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [V]
JUGEMENT DU 10 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 28 Avril 2026 à déposer leurs dossiers avant le 10 mai 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application de l’article 806 du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES
Copie dossier
Délivrées le
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE,
D’UNE PART ;
DEFENDEUR :
Monsieur [D] [V], domicilié : chez [Adresse 2]
défaillant
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats, par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
CONDAMNE Monsieur [D] [V] à payer à la S.A. CREDIT LOGEMENT les sommes de :
- 3.753,96 euros, outre intérêts au taux légal, à compter du 28 mai 2024 jusqu’à parfait paiement ;
- 20.477,45 euros, outre intérêts au taux légal, à compter du 23 juin 2025 jusqu’à parfait paiement ;
CONDAMNE Monsieur [D] [V] à payer à la S.A. CREDIT LOGEMENT la somme unique de 1.500 euros (mille cinq-cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [D] [V] aux entiers dépens de la présente procédure, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;
DEBOUTE la SA CREDIT LOGEMENT de l’ensemble de ses demandes plus amples ou contraires.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2026.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.