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TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00050


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Date
18/03/2026
Numéro
26/00050
Lieu / cour
tj44184
Chambre
JCP
Type
other
Id
6a2bf268cdc6046d470cc3ae

Texte de la décision

1,814 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZJ

Minute : 26/00179

JUGEMENT
DU 18 Mars 2026

AFFAIRE :

[A] [U], [Q] [U]

C/

[I] [P]

Copies certifiées conformes
Monsieur [A] [U]
Madame [Q] [U]
Madame [I] [P]
Copie exécutoire

délivrées le :

JUGEMENT


DEMANDEURS :

Monsieur [A] [U]
demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [Q] [U]
demeurant [Adresse 3]
non comparant


DEFENDEURS :

Madame [I] [P]
demeurant [Adresse 4] - 2ème maison en bois - [Localité 2]
non comparant


dont le tribunal a été saisi par acte introductif du 15 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection:

Constate par courrier du 12 mars 2026 de Maître [X] [Z] [C], Commissaire de justice, qui nous informe de la régularisation de la dette de Mme [P] et du désistement de Mme [U]. Ainsi les demandeurs se désistent de l'instance et de l’action ; conclusions de désistement rendues à l’audience.

Dit que l’acceptation du défendeur n’est pas nécessaire en application de l’article 395 du code de procédure civile ;

En conséquence, Monsieur et Madame [U] se désistent d’instance et d’action dans le cadre de la présente procédure.

Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement des demandeurs ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 18 mars 2026 par Emmanuel CHAUTY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Ingrid LABUSZEWSKI, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION I. LABUSZEWSKI E. CHAUTY

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