T. com. 0101, 30 janv. 2026, n° 2025J02920

2025J02920 - 2603000002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 30/01/2026

PARTIES

Demandeur - SOFI SUD INSTALLATIONS (SASU) [Adresse 1],

Représentée par Maître DAUMIN Yvan – ([Localité 1]) avocat plaidant Maître ROZET Eric – (AIN) avocat postulant

Défendeur - KEA (SAS) [Adresse 2],

Représentée par Maître FOYATIER Flore – (LYON) avocat plaidant Maître Clémence NEVEU – (AIN) avocat postulant

Débats à l'audience publique du 08/01/2026

Composition lors des débats :

Président : M. Marcel JANIN, Juge Chargé d'Instruire l'AffaireGreffier : Me Nathalie JOMAIN, greffier associé

Composition lors du délibéré :

Président : M. [R] [H] Juges : M. Marcel JANIN M. Baptiste LOMBARD

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/01/2026.

Au nom du peuple français

Conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile et en l'absence d'opposition des parties, l'affaire a été plaidée devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, M. [R] [H], qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action;

Que le défendeur a accepté ce désistement et qu'il se désiste également de son instance et de son action ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS