T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025J08723
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Texte de la décision
2025J08723 - 2533900003/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025
PARTIES
Demandeur - SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1],
Représentée par
Maître PAT Amaury – (LILLE)- avocat plaidant Maître BERTILLOT Agnès-(AIN)-avocat postulant
Défendeur - [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 1], Non comparante
Débats à l'audience publique du 07/11/2025
Composition lors des débats et du délibéré :
En ayant délibéré, Greffier : Madame Stéphanie GAYET Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05/12/2025.
Au nom du peuple français
Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Que le défendeur n'a pas comparu ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d'instance de la SOCIETE GENERALE (SA),
Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire,
Liquide les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé
Signe electroniquement par [G] [T]
Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.
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