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T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025J09266

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Texte de la décision

1,448 caractères

2025J09266 - 2534600033/1

Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1],

représentée par Maître ROZET Eric-Cabinet BERNASCONI- ROZET-MONNET SUETY-FOREST-(AIN)

Défendeur - Monsieur [C] [U] [Adresse 2], Non comparant

Débats à l'audience publique du 12/12/2025

Composition lors des débats et du délibéré :

En ayant délibéré,

Maître François-Xavier PORTE

Greffier :

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12/12/2025.

Au nom du peuple français

Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;

Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir de sorte que son acceptation n'est pas nécessaire ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d'instance de la société LYONNAISE DE BANQUE,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour,

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire,

Liquide les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 57,23 euros TTC (dont TVA : 9,54 euros).

Ainsi jugé et prononcé

Signe electroniquement par [W] [Q]

Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

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