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T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2025J09293


Vérifier : T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2025J09293 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2026
Numéro
2025J09293
Lieu / cour
0101
Id
6a2c0c4ccdc6046d470f3503

Texte de la décision

1,445 caractères

2025J09293 - 2609300003/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026

PARTIES

Demandeur - HOIST FINANCE AB [Adresse 1],

Représentée par Maître BARROUX Paul-SARL BARROUX AVOCATS – (POITIERS) avocat plaidant Maître Bertrand GENAUDY-Cabinet YDES – (AIN) avocat postulant

Défendeur - Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1], en personne mais non représenté

Débats à l'audience publique du 06/03/2026

Composition lors des débats et du délibéré :

En ayant délibéré, Greffier : Madame Stéphanie GAYET Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2026.

Au nom du peuple français

Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;

Que le défendeur, présent en personne, ne peut être entendu le ministère d'avocat étant obligatoire, la demande étant supérieure à 10 000 euros ;

Qu'il est donc dans ce contexte considéré comme défaillant ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement d'instance de la société HOIST FINANCE AB,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour,

Laisse les dépens à la charge de la société HOIST FINANCE AB.

Signe electroniquement par [Y] [C]

Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.

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