T. com. 0101, 3 avr. 2026, n° 2025J09293
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Texte de la décision
2025J09293 - 2609300003/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 03/04/2026
PARTIES
Demandeur - HOIST FINANCE AB [Adresse 1],
Représentée par Maître BARROUX Paul-SARL BARROUX AVOCATS – (POITIERS) avocat plaidant Maître Bertrand GENAUDY-Cabinet YDES – (AIN) avocat postulant
Défendeur - Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1], en personne mais non représenté
Débats à l'audience publique du 06/03/2026
Composition lors des débats et du délibéré :
En ayant délibéré, Greffier : Madame Stéphanie GAYET Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2026.
Au nom du peuple français
Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Que le défendeur, présent en personne, ne peut être entendu le ministère d'avocat étant obligatoire, la demande étant supérieure à 10 000 euros ;
Qu'il est donc dans ce contexte considéré comme défaillant ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d'instance de la société HOIST FINANCE AB,
Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
Laisse les dépens à la charge de la société HOIST FINANCE AB.
Signe electroniquement par [Y] [C]
Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.
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