TJ 81004, 12 juin 2026, RG 25/00222
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
Département du Tarn
ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026
Minute : n°
DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGP4
N.A.C. : 54A
AFFAIRE : [R] [C], S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, [M] [C] / [T] [J], S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, [N] [H]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
GREFFIER : Mme PELFORT
DEMANDEURS
M. [R] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Caroline GOUZY de la SCP LAGASSE GOUZY, avocats au barreau d’ALBI, Maître Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER-BESSIERE, avocats au barreau d’AVEYRON
Mme [M] [C], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE
DEFENDEURS
M. [T] [J], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d’ALBI
S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Caroline GOUZY de la SCP LAGASSE GOUZY, avocats au barreau d’ALBI, Maître Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER-BESSIERE, avocats au barreau d’AVEYRON
Mme [N] [H], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d’ALBI
Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 12 Mai 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 12 Juin 2026 :
FAITS ET PROCÉDURE :
MOTIFS DE LA DÉCISION :
PAR CES MOTIFS :
Nous, juge des référés, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort,
Condamnons aux dépens.
La présente ordonnance a été prononcée par Mme MALLET, Vice-Présidente, assisté(e) de Mme PELFORT, Greffière, greffier.
Le greffier Le président
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