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TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00295


Vérifier : TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00295 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2026
Numéro
26/00295
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6a2c52cfcdc6046d4718a06b

Texte de la décision

1,251 caractères

ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZF7
AFFAIRE : [M] [G] C/ S.A.S. CITYA [O] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [M] [G]
né le 18 Décembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. CITYA [O] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026

Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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