TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00012

N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ4Y
Minute n° 2026/30

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES

LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

DU MARDI 09 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Céline ABRIAL

PARTIES

CREANCIER POURSUIVANT :

La SELARL SBCMJ représentée par Me [D] [I], mandataire judiciaire
domicilié 22 rue Taisson - 30100 ALES, liquidateur judiciaire de Mme [A] [S] et Mme [C] [G] dit [V]

Ayant pour Avocat, Me François GILLES, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant

DÉBITEURS SAISIS :

Madame [A] [H] [S],
née le 30 juillet 1948 à PARIS 09 (75)
de nationalité française
demeurant 275 Chemin de Serre - 05500 BUISSARD

non comparant, ni représentée

Madame [C] [O] [F] [G] dit [V],
née le 03 avril 1975 à VITRY SUR SEINE (94)
de nationalité française
demeurant Lieudit Les Rives - 09350 FORMEX

non comparant, ni représentée

CREANCIER INSCRIT
SA LA BANQUE POSTALE
siège social : 115 Rue de Sèvres - 75015 PARIS
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 100 654, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Ayant pour Avocat, Me Aude GUIRAUDOU SAMSON de la SELARL AUDE GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES

* * *

DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :
En un seul lot sur liquidation judiciaire sur la commune de SAINT FLORENT SUR AUZONNET (30) - LE CROS, une propriété composée de deux corps de bâtiment à savoir une maison en pierre avec cave élevée sur un étage, et un mazet élevé d’un simple rez-de-chaussée, cadastrée : SECTION C N°399 lieudit LE CROS d’une contenance cadastrale de 17a 84 ca.

Plus complètement désigné au cahier des conditions de vente qui a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 16 mars 2026 par Maître [P] [Y].

EXPOSÉ :

La vente aux enchères publiques sur LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour.

Sur la réquisition de l'avocat, Me [P] [Y], poursuivant la vente, le Tribunal a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication à savoir :
- l’avis de vente a été déposé dans le délai légal aux fins d’affichage à la porte du Tribunal;
- la publication intervenue dans les journaux d’annonces légales : LE REVEIL DU MIDI le 24 avril 2026, LE COMMERCIAL DU GARD le 21 avril 2026 et le MIDI LIBRE du 25 avril 2026 ;
- Les affiches ont été placardées aux lieux imposés par la loi ainsi que l’établi le procès-verbal d’affiche de Me [P] [Y] le 23 avril 2026 ;

Après avoir annoncé le montant des frais taxés 6.880,35 €, engagés pour parvenir à la vente, le TRIBUNAL a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 40.000 €, avec faculté de baisse du tiers en cas de carence d’enchère ; Aucune enchère n’ayant été portée à la somme de 40.000 €, le Tribunal a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur une nouvelle mise à prix de 26.800 € (1/3).

Conformément aux dispositions de l’article R.322-45 du code de procédure civile d’éxécution, les enchères ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère, ce temps ayant été décompté au moyen d’un chronomètre, décomptant les secondes, visible depuis la salle d’audience.

Après plusieurs enchères successives, Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES, a enchéri à la somme de 53.800 €.

Conformément aux dispositions de l’article R.322-46 précité Me [J] [U] [Q] a déclaré l’identité de son mandant à savoir :
La S.C.I. 2 J 2 C GESTION, marchand de biens, immatriculée au RCS sous le N° 811 520 626, ayant son siège social sis Rue du Moulin - 30140 BOISSET-ET-GAUJAC, représentée par son gérant, Monsieur [X] [M], né le 24 juin 1959 à ALES (30)

DISPOSITIF

Le TRIBUNAL, statuant publiquement par décision non susceptible d’appel

Vu le jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Alès en date du 16 décembre 2025 et une ordonnance rendue par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de FOIX en date du 07 juillet 2025 ayant autorisés la vente du bien immobilier ci-après :
Sur la commune de SAINT FLORENT SUR AUZONNET (30) - LE CROS, une propriété composée de deux corps de bâtiment à savoir une maison en pierre avec cave élevée sur un étage, et un mazet élevé d’un simple rez-de-chaussée, cadastrée : SECTION C N°399 lieudit LE CROS d’une contenance cadastrale de 17a 84 ca.

Vu la sommation au colicitant de prendre communication du cahier des charges et d’assister à l’adjudication délivrée par acte de commissaire de justice le 16 mars 2026 à la BANQUE POSTALE au domicile élu en l’étude de Maître [B], notaire.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Tribunal le 16 mars 2026 par Me [P] [Y] pour la SELARL SBCMJ représentée par Me [D] [I], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de Mme [A] [S] et Mme [C] [G] dit [V], créancier poursuivant ;
Aucune enchère n’ayant été portée à la somme de 40.000 €, le Tribunal a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur une nouvelle mise à prix de 26.800 € (1/3).

Constate que le montant de la dernière enchère a été porté par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat inscrit au barreau d’ALES pour 53.800 €
- outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 6.880,35 €.

Déclare adjudicataire :
La S.C.I. 2 J 2 C GESTION, marchand de biens, immatriculée au RCS sous le N° 811 520 626, ayant son siège social sis Rue du Moulin - 30140 BOISSET-ET-GAUJAC, représentée par son gérant, Monsieur [X] [M], né le 24 juin 1959 à ALES (30)

et le jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION