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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/06520


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Date
11/06/2026
Numéro
26/06520
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
other
Id
6a2c57accdc6046d4718f6ce

Texte de la décision

1,694 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 26/06520
N° Portalis
352J-W-B7K-DCPDL

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes pour :
Me Emmanuel BOUTTIER #D1913Me Thomas RONZEAU #P0499délivrées le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [R] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1913

DÉFENDEURS

S.C.P. [Q] & [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Thomas RONZEAU de la S.C.P. RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

Monsieur [T] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Thomas RONZEAU de la S.C.P. RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

S.A. MMA IARD
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Thomas RONZEAU de la S.C.P. RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

Décision du 11 juin 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 26/06520 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDL

Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 1ère chambre, 1ère section, 2ème sous section.

EN CONSEQUENCE,
ORDONNE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission pour redistribution à la 1ère chambre, 1ère section, 2ème sous section.

Faite et rendue à [Localité 1], le 11 juin 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.