TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/10069

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre

N° RG 24/10069 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7V

N° MINUTE :

[1]

[1]
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [V] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1113

DÉFENDERESSES

S.A.R.L. ODE DIAGNOSTIC
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0143

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0143

Nous Madame Eva GIUDICELLI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 08 Août 2024 par Monsieur [V] [B] ;

Par conclusions signifiées le 06 juin 2026 par RPVA, la partie demanderesse a indiqué qu’elle se désistait de son instance et de son action, un accord ayant été trouvé entre les parties ;

Par conclusions du 08 juin suivant, les défendeurs ont accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, la partie demanderesse supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS,