TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01316

T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
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Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 11 juin 2026

N° RG 26/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MB

MINUTE N°26/898

NAC : 14K
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
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DÉLAI DE 6 MOIS

ADMISSION A LA DEMANDE au titre du péril imminent

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

[Localité 2]
Rendue le 11 juin 2026

Sylvain ROUX, Premier Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [F] [Y]
né le 10 Novembre 1959 à [Localité 3]
[Localité 4] Service Majeurs protégés MJPM
[Adresse 1]
[Localité 5]

comparant, assisté de Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau d’ESSONNE

TUTEUR :
[Localité 4] SERVICE DES MAJEURS PROTEGES MJPM
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparant

SAISINE PAR : Le directeur de l’Etablissement de santé [Etablissement 1] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 05 Juin 2026 ;
Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 10 juin 2026 ;

A l’audience du 11 Juin 2026, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 1] le 11 juin 2026;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier
Le juge

Manon LIEBAR
Sylvain ROUX

Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République
le 11 juin 2026 à Heures

le greffier,

Vu au parquet le 11 juin 2026 à Heures

☐ S’oppose à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

☐ Ne s’oppose pas à l’exécution immédiate de la décision du juge des libertés et de la détention

Le procureur de la République