TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00326

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

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Dossier n° N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTSF
GRACIEUX 2026/

JUGEMENT DU 11 Juin 2026                 

ADOPTANT :

Monsieur [E], [C], [M] [F]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (02)
demeurant [Adresse 1]
comparant

ADOPTE :

Monsieur [B] [L] [H]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (95)
demeurant [Adresse 2]
comparant

En présence de M. [K] [S], conjoint de [B] [H] et de Mme [P] [F], sa mère

PARTIE INTERVENANTE :

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Maud RIGHETTI, M.T.T.
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
En présence de M. Olivier GAILLOT, magistrat en stage, Mme [D] [G], stagiaire PPI et M. [Z] [X], stagiaire

Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [F] (LRAR), M. [H] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

[B], [L] [H]
Né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (95) à 02h55
De sexe masculin

Par :

[E], [C], [M] [F]
Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (02)
Marié à [P], [T] [H] le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 4] (95)
Demeurant : [Adresse 1] à [Localité 5]

DIT que l'adopté conservera son nom ;

RAPPELLE qu'en application de l'article 355 du code civil, l'adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l'état civil de la commune de PONTOISE (95) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [E], [C], [M] [F] et [B], [L] [H] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge de [E], [C], [M] [F] ;

Le greffier La présidente