TJ 54099, 11 juin 2026, RG 26/00751
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 26/00751 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUP4
MINUTE 2026/34
JUGEMENT DU 11 Juin 2026
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 12 MARS 2026
ADOPTANT :
Monsieur [W] [E] [S]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (57)
demeurant [Adresse 1]
comparant
ADOPTÉE :
Madame [X] [R] [O]
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2], commune déléguée de [Localité 3] (54)
demeurant [Adresse 2]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Maud RIGHETTI, M.T.T.
Assesseur : Madame Anne TARTAIX, Vice-Présidente
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [S] (LRAR), Mme [U] (LRAR) le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en matière gracieuse,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
ORDONNE la rectification du jugement rendu le 12 mars 2026, n° minute 26/15, rendu dans le dossier RG 25/01704,
DIT qu’il conviendra de lire “[O]” au lieu de “[U]” dans le jugement du 12 mars 2026
DIT que la mention de ces rectifications sera portée en marge de la minute du jugement rectifié et des expéditions qui en sont délivrées,
DIT que le reste de la décision demeure inchangé,
DIT que le présent jugement sera notifié comme le jugement rectifié,
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public,
Lecture faite, le présent jugement a été signé par la Présidente et la greffière,
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE
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