TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00106

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYZ

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

S.A.R.L. PROVENCE HABITAT société à responsabilité limitée, identifiée sous le SIREN 434277612 et immatriculée au RCS d’[Localité 2] , dont le siège social est à ([Adresse 1]) [Adresse 2], agissant par son gérant, Monsieur [A] [L], y domiclié es qualité
Activité :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Monsieur [A] [L], son gérant

DEFENDEUR :

Madame [Q] [T]
[Adresse 5]
[Localité 4]
comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Amandine GORY, Vice-Président,

assistée de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2026

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 19 mai 2026

Le Greffier, Le Président,