TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00387

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3E
Minute N° :

JUGEMENT DU 09 Juin 2026

DEMANDEUR(S)

Madame [Y] [S]
née le 22 Février 1946 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR(S) :

S.A.S. AGENCE IMMOBILIÈRE TERRE & PIERRE SAS au capital de 60 979,61€ immatriculée au RCS d’[Localité 4] 322 215 765
Activité :
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Charlotte TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON substituée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau D’AVIGNON
Madame [U] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Charlotte TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON substituée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau D’AVIGNON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

M. Karim BADENE, Vice-Président,
,
assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Audience publique du 09 Juin 2026

JUGEMENT :
Jugement prononcé publiquement le 09 Juin 2026

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Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

EXPOSE

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 28/08/2025,

Il s’avère que le demandeur n’a pas comparu sans motif légitime.

La caducité doit être constatée d’office et entraîne l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS :