TJ 13108, 11 juin 2026, RG 25/01660
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 11 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMS
AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.C.I. OUIZERT
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
MINUTE N° 26/82
PARTIES :
DEMANDEUR :
Maître [H] [Z], demeurant [Adresse 1]
Comparant
DEFENDERESSE :
S.C.I. OUIZERT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée Me Jean-Marc PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître VAN MIGOM, avocat au barreau de Tarascon
Monsieur le Procureur de la République régulièrement informé.
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Le Tribunal était composé de Monsieur ARMANET, Vice-président, de Madame CHERON, Présidente, et de M. ABBE, Juge, assistés de Madame DUCHON, Greffière lors des débats et de Madame D’AGOSTINO, Greffière lors du délibéré ; les débats ont eu lieu en la seule présence de Monsieur ARMANET, Magistrat rapporteur désigné en application de l'art. 786 du Code de procédure Civile, lequel a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs, le tribunal
Statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
Constate le désistement de la SARL EPILOGUE représentée par Maître [Z] se désiste de sa demande en résolution du plan de redressement judiciaire consenti à la SCI OUIZERT,
Dit que le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 09/06/22 continue à s’appliquer.
La Greffière Le Président
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