T. com. 0301, 2 juin 2026, n° 2026001296

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 02/06/2026 2026 001296

Renouvellement de la période d'observation

M. [C] [X]

Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme BONHEUR Sylvie et M. JOUAN Nicolas, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

Attendu qu'à la date du 06/01/2026 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [C] [X] - [Adresse 1] et a défini une période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 26/05/2026,

Attendu que, ledit jour, M. [C] [X], Mme [U] [O], représentante des salariés, et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [V] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,

Attendu que Maître [V] [H] précise que les assurances sont en cours et à jour ; que le passif s'élève à environ 594 000 euros et est actuellement en cours de vérification ; qu'elle a reçu les documents comptables et le prévisionnel juste avant l'audience ; qu'elle n'a pas connaissance de dettes nouvelles et qu'elle est favorable à la poursuite de la période d'observation,

Attendu que M. [C] indique que le solde bancaire s'élève actuellement à environ 3 000 euros mais qu'en principe il s'élève entre 15 000 et 20 000 euros ; que son carnet de commande est satisfaisant,

Attendu qu'il ressort des informations fournies à l'audience, après avoir entendu l'ensemble des parties en leurs observations, que l'activité actuelle de l'entreprise justifie que l'examen de sa situation soit approfondi, et qu'il convient en conséquence de renouveler la période d'observation dans l'attente du dépôt d'un projet de plan de redressement judiciaire,

Attendu qu'il y a lieu de statuer ainsi.

Par ces motifs,