TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00123

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2ème Ch Civile Cab 3

N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRU

Minute :

AFFAIRE

[S] [F] épouse [X]

C/

[A] [X]

Délivrance copie certifiée conforme à
Me MORGEN-STOLL
Me BOUCARD

le

ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 11 JUIN 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge : Séverine NARBONNE

Greffier : Elia GUTBUB
[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS la clôture de la procédure ;

DISONS que l’affaire est mise en délibéré sans audience ;

DISONS que la date de délibéré est fixée au 09 juillet 2026 et que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe ;

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice,
à Mulhouse, l’an deux mil vingt six et le onze Juin.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT