T. com. 0301, 26 mai 2026, n° 2026001745

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 26/05/2026

2026 001745

Maintien de la période d'observation

Détailing 03 (SAS)

Après débats en chambre du conseil le 19/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme BONHEUR Sylvie et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Attendu que par jugement du 17/02/2026 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Détailing 03 (SAS) - [Adresse 1] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 19/05/2026,

Attendu que, ledit jour, M. [R] [D], Président de la société Détailing 03 (SAS) et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [Z] [P], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations,

Attendu que Maître [Z] [P] précise que le passif, en cours de vérification, s'élève à environ 142.000 euros, dont 45 000 euros provisionnels, outre 50 000 euros de leasing; que les trois premiers mois de la période d'observation font apparaître un chiffre d'affaires d'environ 11.300 euros pour un résultat d'exploitation d'environ - 1.500 euros ; qu'elle ne dispose pas du détail des charges, le chiffre d'affaires prévisionnel étant estimé à 6.000 euros mensuels et la capacité d'autofinancement à 1.000 euros ; qu'après échange avec le dirigeant sur la TVA, elle ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation, sous réserve de la communication des éléments demandés,

Attendu que M. [R] [D] indique que la naissance prématurée de ses jumelles ne lui a pas permis de transmettre ses excuses avant la veille de l'audience ; qu'il indique que l'activité, soutenue depuis le mois de mars, génère un chiffre d'affaires mensuel compris entre 5.000 et 6.000 euros et que son carnet de commandes est rempli,

Attendu que Mme [K] [U], juge-commissaire, rappelle qu'il est impératif que le tribunal puisse prendre connaissance des éléments comptables,

Attendu qu'il ressort de l'ensemble des informations fournies par les parties à l'audience et du rapport écrit du juge-commissaire, qu'il convient de maintenir la période d'observation telle que précédemment décidée par le Tribunal, dans l'attente d'une cession du fonds de commerce ou du dépôt d'un projet de plan de redressement.

Par ces motifs,