TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/00328
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement de Monsieur [R] [D] ;
INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à compter de sa notification et que le recours n'est pas suspensif à l’adresse suivante :
Madame la Première Présidente
Cour d’appel d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
A [Localité 3], le 28 mai 2026 à 16h25
La greffière La Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire
A. BRUN G. LAIOLO
La présente décision a été notifiée aux parties le 28 Mai 2026 par voie électronique
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