TJ 37261, 26 mai 2026, RG 26/00324
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique,
AUTORISONS la poursuite de la mesure d'isolement de Madame [J] [I] ;
INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à compter de sa notification et que le recours n'est pas suspensif à l’adresse suivante :
Madame la Première Présidente
Cour d’appel d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
A [Localité 3] le 26 mai 2026 à 17 heures 00
La greffière La Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire
C. VERRET G. LAIOLO
La présente décision a été notifiée aux parties le 26 Mai 2026 par voie électronique
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