TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00322
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience téléphonique et publique,
AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement de Madame [M] [R] ;
INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à compter de sa notification et que le recours n'est pas suspensif, à l’adresse suivante :
Madame la Première Présidente
Cour d’appel d’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
A [Localité 3], le 24 mai 2026 à15h30
Le greffier La Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire
N. LAHARIE C. BELOUARD
La présente décision a été notifiée aux parties le 24 Mai 2026 par voie électronique
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