T. com. 0601, 27 avr. 2026, n° 2024J00512

2024J00512 - 2611700005/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J512 2025J1

Demandeur(s) :

Madame [U] [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant(s) :

Maître [T] [U]

Défendeur(s) :

SEGIM Groupe (SAS)

[Adresse 2]

Défendeur(s) :

[Localité 2] es qualité de liquidateur judiciaire de la sté SEGIM GROUPE

[Adresse 3]

[Adresse 4] [Localité 3] [Localité 4]

Représentant(s) :

Maître [L] [Z]

Intervenant(s) volontai

re(s): Monsieur [Y] [O]

[Adresse 5]

[Localité 5]

Intervenant(s) volontaire(s): Madame [F] [O]

[Adresse 6]

[Localité 6]

Représentant(s) :

Maître [L] [Z]

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président :

Juges :

Madame Aline DAVY-RANCUREL

Madame Sophie BELLON

Madame Lucy MORET

Monsieur Reynald LEROY

Monsieur Jacques MULLEM

Greffier lors des débats : Madame Hannah ISRAEL

Débat à l'audience du : 30/01/2026

Attendu que par requête en date du 15 avril 2026, Monsieur [Y] [O] et Madame [F] [O] sollicitent la rectification d'une erreur matérielle qui entache la décision rendue le 13 mars 2026 sous le numéro RG 2024J00512, en ce qu'ils n'apparaissent pas sur le chapeau dudit jugement en leur qualité d'intervenant volontaire ;

Attendu que l'article 462 du CPC dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties. » ;

Attendu que s'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification ;

Attendu que le jugement entaché d'erreur matérielle a été signé électroniquement, que la présente décision ne peut être mentionnée sur la minute ; qu'il conviendra dès lors que les deux jugements soient notifiées aux parties, l'un valant rectification de l'autre ;

PAR CES MOTIFS