T. com. 0605, 2 juin 2026, n° 2025R00031

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

N° minute : 2026/2730 N° RG : 2025R00031

SYMPHONY MARINE contre SUNBLUE YACHTS

DEMANDEUR

SYMPHONY MARINE [Adresse 1] Représentée par Me Arthur GIBON [Adresse 2] et Me Lucie LOMELET [Adresse 3]

DEFENDEUR

[Adresse 4] Représentée par Me Pasquale CAMINITI [Adresse 5] et Me Dominique ANASTASI [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

Débats à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeait M. PALTI Gadi, Président, assisté de Mme GUERIOT Katia, Greffier.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 26 février 2025, la SAS SYMPHONY MARINE S.A.S. a fait délivrer assignation à la SARL SUNBLUE YACHTS aux fins d'entendre :

Prononcer la résiliation judiciaire du contrat « Yacht General Production Agreement » du 22 janvier 2023 aux torts de la société SUNBLUE YACHTS S.A.R.L. ;

Condamner la société SUNBLUE YACHTS S.A.R.L. à restituer l'ingénierie réalisée, les moules et les coques des Navires déjà construits, ainsi que tout autre élément appartenant à la construction des Navires, sous astreinte de 2.000 € par jour à compter du jugement à intervenir ;

Réserver les droits de la société SYMPHONY MARINE S.A.S. à réclamer des dommages et intérêts à la société SUNBLUE YACHTS S.A.R.L. ;

Condamner la société SUNBLUE YACHTS S.A.R.L. à payer à la société SYMPHONY MARINE S.A.S. la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

SUR CE

Par courrier du 4 mai 2026, la SAS SYMPHONY MARINE S.A.S. déclare se désister de l'instance et de l'action.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS