CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00085

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 12 Juin 2026

ORDONNANCE

Minute N° 26-91

N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZP

Décision déférée du 02 Juin 2026

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/853

APPELANT

Monsieur [E] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2], non comparant

Représenté par Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

[Adresse 2] ESPAGNE

[Adresse 3]

[Localité 3]

régulièrement convoqué, non comparant

TIERS AVISÉ

Monsieur [B] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2026 devant P. MAZIERES, assisté de I. ANGER, greffier

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 12 Juin 2026

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Le 25 mai 2026, Monsieur [E] [K], a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers.

Par ordonnance du 2 juin 2026, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de l'interessé au centre hospitalier Gérard Marchant.

Monsieur [E] [K] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 05 juin 2026 à 11h39.

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques du 08 juin 2026,

Vu l'avis écrit du ministère public du 9 juin 2026, mis à disposition des parties.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte du 08 juin 2026 de Monsieur [E] [K].

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PAR CES MOTIFS