Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00026


Vérifier : CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2026
Numéro
26/00026
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
6a2cec5acdc6046d47245dd3

Texte de la décision

1,539 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 1

RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYAM

Minute n° 26/241

APPELANTE

S.A.R.L. DENOVO FACTORY

Représentée par Me Laurent FREUDL de la SELARL E.S.L., avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

S.C. FINANCIERE JEF

Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre agissant sur délégation de Mme la première présidente,

Vu l'assignation en référé délivrée le 18 mars 2026 à la SC FINANCIERE JEF à la demande de la SARL DENOVO FACTORY aux fins d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance en date du 4 décembre 2025 rendue par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 04 Décembre 2025, par le Président du tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure, faute d'intervention du liquidateur judiciaire de la société DENOVO Factory.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 10 Juin 2026

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.