Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00919


Vérifier : CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26/00919
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6a2ced0ecdc6046d472469e6

Texte de la décision

1,657 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [D] [V] épouse [K]

C/


N° RG 26/00919 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OR6A


DU 11 JUIN 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Tatiana PACTEAU, Conseillère chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier

Le 11 juin 2026

dans la cause pendante

APPELANTE :

Madame [D] [V] épouse [K]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Appelante d'une ordonnance de rejet rendue le 10 décembre 2025 par le Président du conseil régional de discipline des avocats des barreaux de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 17 décembre 2025,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de Mme [K] reçue au Conseil Régional de Discipline des Avocats le 19 décembre 2025,

Vu la convocation à l'audience de mise en état incident de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de BORDEAUX, pour qu'il soit évoqué la recevabilité de l'appel quant aux modalités de saisine de la cour,

Vu le courrier de Mme [K] reçu au greffe de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de BORDEAUX le 28 avril 2026 par lequel l'appelante indique vouloir se désister de la présente procédure,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le Greffier Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.