CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/07299

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8 N° RG 25/07299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HB

Ordonnance n° 2026 / M146

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [Y] [T] [F] veuve [E], décédée le 16 mai 2025

Intervenants volontaires

Mme [L] [F] épouse [J]

M. [G] [F]

venant tous deux, aux droits de feue Madame [Y] [T] [F] veuve [E]

Représentés par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, membre de la SCP PASCAL-CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Appelants

M. [B] [Q] [C] [E]

M. [H] [E]

Représentés par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Intimés

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de reprise volontaire d'instance notifiées le 23 mai 2023 par RPVA pour le compte de Madame [L] [F] épouse [J] et Monsieur [G] [F] venant aux droits de feue Madame [Y] [T] [F] veuve [E], décédée le 16 mai 2025, intervenants volontaires ;

Vu ces mêmes conclusions portant désistement d'appel, d'extinction de l'instance et de déssaisissement ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et d'instance en date du 5 juin 2026 par Monsieur [B] [Q] [C] [E] et Monsieur [H] [E], intimés

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait, ont déclaré l'accepter, ainsi que plus généralement de toute action contre Messieurs [H] et [B] [E] du chef des ayants-droits de feue Madame [Y] [T] [F] veuve [E], pour toute contestation relative à la succession de Monsieur [C] [E] ;

PAR CES MOTIFS