T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000167
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Texte de la décision
*1DE/00/08/32/68*
N° de R.G. : 2026000167 N° PC : 2024/184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
JUGEMENT DU 12/03/2026
SARL ALLIUM Chez SARL [J] [Adresse 1] [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges.
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY
Ministère Public : Madame Marlene BORDE
La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY
Par jugement en date du 19/12/2024, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL ALLIUM, a désigné la SELAS [I], prise en la personne de Maître [I] comme administrateur judiciaire, la SELARL [W] [E], prise en la personne de Maître [E] [W] en tant que mandataire judiciaire, et Monsieur [Z] [H] comme juge-commissaire,
Attendu que le terme de la période d'observation arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;
A l'audience de ce jour, ont comparu : Maître [I], Administrateur judiciaire, assisté de Monsieur [C], Maître [E] [W], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République qui requiert le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois, la SARL ALLIUM ne comparaissant pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée ;
Vu les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce ;
Attendu qu'il résulte des faits de la cause, que la trésorerie de l'entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d'ouverture, qu'il échet de renouveler la période d'observation et de renvoyer la cause à l'audience du 18 Juin 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;
Attendu qu'il échet d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal
, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Proroge la période d'observation de la SARL ALLIUM jusqu'au 19/06/2026 ;
Ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 18 Juin 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.
Ainsi jugé et prononcé.
Le Président Madame Nathalie BEUZART Signé électroniquement par Mme Nathalie BEUZART
Le Greffier.
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