T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000393
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Texte de la décision
Rôle 2026000393
Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 12 Mars 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Madame N. BEUZART, Présidente, Messieurs S. DELIEGE et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Procureure de la République.
Attendu que par jugement du 23 Mars 2018, le Tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS SPANEVELLO ;
Vu la requête tendant à la réouverture de la procédure et les articles L 643-13 et R 643-24 du Code de commerce ;
Attendu que Maître [Y], Liquidateur judiciaire de la SAS SPANEVELLO, sollicite du Tribunal la réouverture de la procédure, clôturée pour insuffisance d'actif, puisque la SMA BTP dispose d'une somme de 12470.49 euros, correspondant à un solde de compte auprès de la SMA Vie relatif à la constitution d'un fonds collectif de réserve ;
Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître [Y], Liquidateur judiciaire et Madame la Procureure de la République en ses réquisitions, les autres parties ne comparaissant pas, ni personne pour elles, bien que régulièrement convoquées ;
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête, de prononcer la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié, puisque l'actif consiste en une somme d'argent et d'ordonner l'emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire ;
Par ces motifs, le Tribunal,
Statuant publiquement, sur requête en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Prononce
la réouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié, de la SAS SPANEVELLO, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 350 454 674 ;
Nomme la SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y], ès qualités de Liquidateur judiciaire, Monsieur [K] en qualité de Juge commissaire et Monsieur [R], en qualité de Juge commissaire suppléant ;
Dit que la clôture de la procédure interviendra dans un délai de 6 mois du présent jugement et fixe au 15 Octobre 2026 à 14 H 00 à l'audience statuant de ce chef ;
Ordonne
toute mesure de publicité prévue par les textes, la communication d'une copie du présent jugement au Mandataire désigné, au Procureur de la République et au Trésorier Payeur Général, une insertion au BODACC ainsi que dans un journal d'annonces légales conformément aux articles R 643- 24, R 621- 7 et R 621- 8 du Code de commerce et l'emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé.
Le Greffier
S. LEROY.
Le Président.
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