T. com. 1101, 13 mai 2026, n° 2026000788
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000788
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 13/05/2026
DEMANDEUR(S)
M. et Mme [G], [Adresse 1], [Localité 1]
DEFENDEUR(S) :
SELARL [Z] [K] [V] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3]
C.M.J.F.G. (SARL), [Adresse 4], [Localité 4] [Adresse 5] Numéro siren 828 963 686 [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/05/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : RICHARD MACIA
BERNARD ANCELY
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal,
ORDONNE
la radiation de l'affaire opposant :
M. et Mme [G] [Adresse 7]
CONTRE
SELARL [Z] [K] [V] représentée par ME [C] [V], [Adresse 8]
Et
C.M.J.F.G. (SARL) [Adresse 4] [Localité 5]
DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire,
RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties,
DIT
que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros, dont 13,39 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 13/05/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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