T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2026000446
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 17/03/2026
DEMANDEUR (S) : SARL [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : Maître Audrey VALAYER
DEFENDEUR (S) : SELARL MJ SYNERGIE, prise en les personnes de Me [A] [J], Me [R] [V] et Me [C] [L], Es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL SOLARWATT FRANCE [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Non Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON M. Jean BURDIN
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/03/2026
JUGEMENT DE JONCTION
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2026 000446
AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2025 003613
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU
17/03/2026
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