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T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2026000446


Vérifier : T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2026000446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/03/2026
Numéro
2026000446
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Id
6a2d5438cdc6046d472abf51

Texte de la décision

984 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000446

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 17/03/2026

DEMANDEUR (S) : SARL [Adresse 1] [Localité 1]

REPRESENTANT(S) : Maître Audrey VALAYER

DEFENDEUR (S) : SELARL MJ SYNERGIE, prise en les personnes de Me [A] [J], Me [R] [V] et Me [C] [L], Es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL SOLARWATT FRANCE [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Non Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON M. Jean BURDIN

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/03/2026

JUGEMENT DE JONCTION

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 000446

AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2025 003613
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

17/03/2026
.

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