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T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000786


Vérifier : T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2026
Numéro
2026000786
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Id
6a2d563ecdc6046d472ae6e2

Texte de la décision

1,045 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 19/05/2026

DEMANDEUR (S) : SA GENERALI IARD [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Maître Eric-Gilbert LANEELLE SELAS CLAMENS CONSEIL Maître Sébastien LEBLOND

DEFENDEUR (S) : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie BOUTARIC

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON M. Jean-Luc PASTUREL

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026

JUGEMENT DE JONCTION

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2026 000786

AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL

2025003613
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU

19/05/2026
* Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

Signé numériquement par M. Benoit BOUGEROL.

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