T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2026000786
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 19/05/2026
DEMANDEUR (S) : SA GENERALI IARD [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maître Eric-Gilbert LANEELLE SELAS CLAMENS CONSEIL Maître Sébastien LEBLOND
DEFENDEUR (S) : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie BOUTARIC
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON M. Jean-Luc PASTUREL
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026
JUGEMENT DE JONCTION
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2026 000786
AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2025003613
* AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU
19/05/2026
* Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Signé numériquement par M. Benoit BOUGEROL.
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