T. com. 1301, 18 mai 2026, n° 2025001733
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 18/05/2026
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 001733 opposant : -OCEANCALL [Localité 1] (SAS)
OCEANCALL [Localité 1] (SAS)
Partie demanderesse à l'instance principale à
* TRANSACTION CONNECT (SAS)
SCP ABITBOL & [Z], prise en la personne de Me [E] [Z] es qualité d'administrateur judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL
SCP BTSG prise en la personne de Me [H] [K] es qualité de mandataire judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL
Parties défenderesses à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est que les défendeurs n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre aux défendeurs de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS aux défendeurs d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces au demandeur au plus tard le 18/06/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
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