T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2025008365
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 16/03/2026 Rôle n° 2025 008365
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Pierre MAFFRE
JUGES
: Monsieur Patrice LEMERCIER
Monsieur Olivier GELIS
GREFFIER
: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]
comparant par Maître [S] [Q]
contre
KIPFUL (SAS) [Adresse 2]
comparant par Monsieur [T] (absent le 16/03/2026)
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 75.03 euros TTC dont TVA 12.50 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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