T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2026F00204
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 30 avril 2026
N° RG : 2026F00204
A la requête de :
La société CZ13 S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 022 619 (Maître Jean-Bruno HUA, membre de la S.E.L.A.R.L. BENHAIM & HUA, avocat au barreau de Marseille)
Dans l'affaire l'opposant à :
Société PEG S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 499 216 232
Société L'AMANDERIE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 337 548 101
(S.C.P. BBLM AVOCATS agissant par le ministère de Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille)
Madame [V] [J] Né le [Date naissance 1] 1969 à Marseille [Adresse 4] (Maître Thomas MINEO, avocat au barreau de Marseille)
Monsieur [W] [J] [Adresse 1] (partie défaillante)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée à l'audience publique du 30 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société CZ13 S.A.R.L. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 30 avril 2026
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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