T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026R00019
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Ordonnance de référé du 24 mars 2026
N° RG : 2026R00019
La société GROUPE SASL [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°383 218 880
(Maître [A], de la SCP [K], Avocat au barreau de Marseille)
C/
La société LA MARSEILLAISE EVENTS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°900 980 350
(Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile
Nous, M. Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS :
Advenant l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,
Laissons à la charge de la société GROUPE SASL les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze centimes T.T.C.);
Fait à [Localité 1], le
24 mars 2026
Le Greffier
Le Vice-Président
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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