T. com. 1402, 27 mai 2026, n° 2026002682
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002682
Attendu que la SARL FUTUR DIGITAL, dûment convoquée, n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que la SARL FUTUR DIGITAL n'a saisi le tribunal d'aucune prétention à la barre ;
Attendu que l'article 1419 du code de procédure civile doit recevoir application en l'espèce et qu'il convient, par conséquent, de constater la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer, l'extinction subséquente de l'instance et de déclarer l'ordonnance portant injonction de payer non avenue ;
Attendu que la SARL FUTUR DIGITAL supportera les entiers dépens ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile,
Constate la caducité de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23/12/12025, portant le numéro 2025 009923- IP 2025001312 ;
Déclare ladite ordonnance portant injonction de payer non avenue ;
Constate l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2026 002682 opposant la SARL FUTUR DIGITAL à TABRIZ ELEC SAS ;
Condamne la SARL FUTUR DIGITAL aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe, s'élevant à la somme de 92,34 €, dont 15,38 € de TVA ;
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