T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2022F00025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026

ROLE : 2022F00025

ENTRE :

La

SARL AB COUVERTURE

[Adresse 1] N° d'immatriculation : 801395294

Demanderesse au principal,

Représentée par maître Olivier LOPES, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 2],

ET :

La

SA BERLAX CONSTRUCTION

[Adresse 3]

Défenderesse au principal,

Représentée par maître Isabelle NADAUD-MESNARD, avocat au Barreau de La Charente, membre de la SCP LAVALETTE AVOCATS, [Adresse 4],

I- FAITS ET PROCEDURE :

1. La SARL AB COUVERTURE s'estime créancière de la SA BERLAX CONSTRUCTION en vertu de factures impayées,

2. Suivant exploit de maître [X] [I], commissaire de justice à Cognac en date du 10 février 2022, la SARL AB COUVERTURE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA BERLAX CONSTRUCTION pour l'audience du 3 mars 2022, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour faire l'objet d'un retrait du rôle lors de l'audience du 1er septembre 2022,

II- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu l'article 383 du Code Civil,

Attendu que par courriels en date du 6 mai 2026, les conseils des parties ont été interrogés sur l'état d'avancement de l'affaire,

Attendu que par courriel en date du 12 mai 2026, maître Olivier LOPES, conseil de la SARL AB COUVERTURE, a indiqué que la créance de sa cliente était quasi-intégralement réglée, et que celle-ci n'entendait pas demander la réinscription de l'affaire au rôle,

Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire et de laisser les frais de greffe, liquidés à la somme de 60.22 Euros TTC dont 10.04 Euros de TVA, à la charge de la SARL AB COUVERTURE,

PAR CES MOTIFS