T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00072

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement du 29 mai 2026 Désistement d'instance et d'action

Vu l'assignation délivrée par l'EURL CONSTRUIRE DEMAIN à l'encontre de la SAS INFINI enrôlée sous le n° 2025F00072 à l'audience du 26 septembre 2025,

A l'audience de 29 mai 2026, Me Morin-Feyssac, avocate du demandeur, a déclaré se désister de la présente instance,

Me Caillaud, avocate du défendeur, a acquiescé à la demande,

Dans ces conditions il convient, en application des dispositions des articles 394 & suivants du code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance.

Dis que chacun des parties conservent à sa charge ses frais et dépens,

Liquidons les dépens à la somme de 100,76 euros.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 29 mai 2026 par Mme Brigitte BORDELONGUE, Présidente d'audience, M. Sylvain MAGRIT et Mme Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier ;

Le Greffier

Le Président d'audience.