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T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00044


Vérifier : T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2026
Numéro
2026F00044
Lieu / cour
1901
Chambre
Fond
Id
6a2e08b0cdc6046d473b12be

Texte de la décision

778 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement de radiation du 29 mai 2026

2026F00044

Vu l'affaire opposant la [Adresse 1] à M. [K] [M] enrôlée sous le numéro 2026F00044;

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 mai 2026, à laquelle il a été constaté que l'affaire avait fait l'objet d'un double enrôlement,

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions des articles 381 & suivants du code de procédure civile, il convient de radier l'affaire et de la retirer du rôle.

Liquidons la présente à la somme de 44,30 euros

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 29 mai 2026 par Mme Brigitte BORDELONGUE, Présidente d'audience, M. Sylvain MAGRIT et Mme Catherine FAUGERON, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier ;

Le Greffier

Le Président d'audience.

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