T. com. 2104, 26 mai 2026, n° 2026003967
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
CHAMBRE NUMERO 2
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE 26/05/2026
A L'EGARD DE : CONCEPT TEAM (SARL) [Adresse 1]
Numéro SIREN : 953 058 153
Présente à l'audience.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DÉLIBÉRÉ :
GREFFIER
: Julie MATLOSZ
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN
Redevances de greffe : 44,16 dont TVA 7,36
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Il est demandé au tribunal de constater le désistement de la société CONCEPT TEAM (SARL) dans sa demande de liquidation judiciaire.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATE
, que CONCEPT TEAM (SARL) sollicite le désistement de l'instance initié à son profit;
CONSTATE
l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ;
LAISSE
les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 44,16 euros TTC ;
Prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Dijon le 26/05/2026.
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
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