T. com. 2901, 29 mai 2026, n° 2025001086

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2026

DEMANDEUR:

Monsieur [K] [Q]

[Adresse 1]

Représentant:

Maître [I] [W]

Avocat au barreau de Saint-Brieuc

DEFENDEUR:

Société ENTREPRISE TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIEL

(ETSI) (SAS)

[Adresse 2]

Représentant:

Inscrite sous le numéro 501 994 156 au R.C.S. de [Localité 1]

Maître Emmanuel CUIEC – avocat au barreau de Brest

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :

Président d'audience:

Monsieur Hervé STEPHANUS

Juges:

Monsieur [S] [O]:

Monsieur Hervé TRESSEL

Greffier d'audience:

Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 29/05/2026

Redevances de greffe 66,13 € T.T.C. DONT TVA 11,02 €

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Suivant conclusions de désistement adressées au tribunal pour l'audience de ce jour, Maître [I] [W] expose qu'un paiement est intervenu et que M. [K] [Q] se désiste de l'instance et de l'action.

Maître [P] [R] sollicite pour la société ENTREPRISE TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIEL que soit acté ce désistement.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 29/05/2026.

Le greffier,

Le président,