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T. com. 2901, 13 mars 2026, n° 2026000341


Vérifier : T. com. 2901, 13 mars 2026, n° 2026000341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2026
Numéro
2026000341
Lieu / cour
2901
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
6a2e4282cdc6046d473ec439

Texte de la décision

646 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE JONCTION DU 13/03/2026

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

La société PISTON BREIZH a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 19 novembre 2025 (R.G. 2025000548) requise par la société DAFY FRANCHISE

Trois autres oppositions ont été jointes et sont pendantes devant le tribunal.

En application de l'article 367 du code de procédure civile, Lle Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec la première affaire opposant les mêmes parties et inscrite sous le numéro 2025001310.

Le greffier

Le président.

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