T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2025003772

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

Numéro de rôle : 2025 003772

Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Pascal KORAL

Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué :

Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch.

Partie demanderesse :

Procédure d'office.

Partie défenderesse :

KD Entreprise (SAS)

[Adresse 1]

Représentée par son président [E] [J].

Vu le jugement de ce tribunal du 05/12/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de KD Entreprise (SAS) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ;

L'audience étant fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu :

KD Entreprise (SAS) prise en la personne de son président qui sollicite le renouvellement de la période d'observation, l'entreprise étant viable et à la recherche éventuelle d'un partenaire

Me [H] es qualité qui sollicite le renvoi de l'affaire à une date proche au regard des difficultés pour obtenir les documents et d'un chiffre d'affaires en baisse significative

Le Juge Commissaire [K] [V] a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation

SUR CE, LE TRIBUNAL

Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats :

Que le renouvellement de la période d'observation de KD Entreprise (SAS) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire à une date proche afin de disposer des documents sollicités et déterminer ainsi ses perspectives de redressement ;

Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 07/08/2026 ;

Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL