T. com. 3302, 6 mars 2026, n° 2025F01369

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 6 MARS 2026 -

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
* 7ème Chambre -

N° RG : 2025F01369 (IP n° 2025I01928)

SARL COKALITI ILLUSTRATION C/ SNC [Adresse 1]

[R]
* SARL COKALITI ILLUSTRATION, [Adresse 2]

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS

C/

OPPOSANT
* SNC [Adresse 1], [Adresse 3]

Ayant formé opposition en date du 7 juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 juin 2025 à son encontre,

comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER /OLHAGARAY & ASSOCIES

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 mars 2026, tenue par :
* Paul BERNARD, Président de Chambre, - Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier d'audience,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Par ordonnance du 3 juin 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à la SNC DOMAINE LARTIGUE de payer à la société COKALITI ILLUSTRATION SARL :
* la somme principale de 8.820,00 €,
* les frais accessoires et les dépens.

A cette ordonnance, la SNC [Adresse 1] a formé opposition le 7 juillet 2025, dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2025.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 mars 2026.

A cette audience, la société COKALITI ILLUSTRATION SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience, la SNC [Adresse 1] accepte ce désistement.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action.

Et constatera son dessaisissement.

Les dépens sont mis à la charge de la société COKALITI ILLUSTRATION SARL.

PAR CES MOTIFS